Conditions générales de Ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre :


L’auto-entreprise Fée Maison, au nom de Mr Fosse William, située 9 Allée du Mont du Feu 95370 Montigny -les-Cormeilles et immatriculée sous le numéro Siret : 52104648200019 (dispense d’inscription au RCS et RM), et tout client visitant ou effectuant un achat via le site internet ci après dénommé « le client »
Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre Fée Maison et tout utilisateur du site.
Toute confirmation par le client d’une commande via un bon de commande implique l’acceptation irrévocable des conditions générales de ventes. L’encaissement du paiement confirme la commande et implique l’acceptation irrévocable des conditions générales de ventes.
Ces conditions générales de ventes pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le client.
Ces conditions de vente ne concernent que des clients professionnels ou des clients particuliers (personne physique) majeurs et disposant d’une adresse physique de résidence.

Produits :
Fée Maison fabrique et vend des produits liés à l'evenementiel (mariage, baptéme,anniversaire, banquets, ect).
Les réalisations de Fée Maison sont artisanales (réalisation à la main et 100% française), il peut donc exister de légères différences entre chaque produit (détails de coupe, marge légèrement différente sur les supports plastifiés).
Chaque article proposé est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative avec photo est accessible pour chaque article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En cas d’impossibilité pour Fée Maison d’honorer une commande dont le paiement a déjà été encaissé, le client sera informé et un remboursement par chèque, ou virement bancaire lui sera proposé sans qu’aucune pénalité ou frais ne puissent incomber à Fée Maison.

Délais de rétractation : 

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Délais de fabrication

Les articles sont fabriqués à la demande en fonction des commandes. Les délais de fabrication sont donnés à titres indicatif et en vertu de nos conditions générales de vente, un dépassement éventuel des délais de fabrication ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande.

Délais de Livraison :

Les délais de livraison s'étendent de 10 à 15 jours (après encaissement), sauf exception (commandes urgentes) en commun accord entre l'acheteur et le vendeur.

Lorsque la commande sera terminée et prête à être envoyée, le client recevra un mail pour être informé que sa commande va être expédiée. Ce mail permet à la fois de vérifier le respect des délais de fabrication mais aussi les délais d'envoi par La Poste.

Fée Maison dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste soit exhaustive : grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Prix :

Les prix indiqués sont nets et en euros, hors frais de traitement et d’expédition qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. La TVA n’est pas applicable (art. 293B du Code Général des Impôts). Toutes les commandes sont payables en euros uniquement. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
En cas d’expédition vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits exportés hors Union Européenne ou DOM-TOM, des droits de douane, droit d’importation, taxes d’état ou autres taxes sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Fée Maison.

Les produits demeurent l’entière propriété de Fée Maison jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Paiement :

Toutes les commandes s'effectuent par chèque ou Mandat Cash : le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, la TVA n’étant pas applicable (art. 293B du Code Général des Impôts), à l’ordre de Fosse William. Il devra être expédié à Mr Fosse William 9 allée du Mont du Feu 95370 Montigny-Les-Cormeilles. Le paiement par Mandat Cash (La Poste) devra être établi à l'ordre de Mr Fosse William.

Paiement en 3 X sans frais :

Un paiement en trois fois sans frais est possible pour toutes commandes supèrieure à 70 euros TTC. Le paiement s'effectue en 3 chèques encaissés comme ceci : le premier encaissable immédiatement, le second à 30 jours et le troisième à 60 jours. Il devra être expédié à Mr Fosse William 9 allée du Mont du Feu 95370 Montigny-Les-Cormeilles.


Retour des produits :

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et en informer Fée Maison. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Dans le cas d’une erreur du client, Fée Maison se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de produit défectueux, les frais d’expéditions seront pris en charge par Fée Maison.
Fée Maison s’engage à rembourser par chèque, ou à échanger les produits en question dans un délai de 10 jours après réception du retour par le client.

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